Définition des Incoterms
Créer en 1936 par l’ICC les INternational COmmercial TERMS définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Les Incoterms proposent une codification pour identifier les transactions commerciales. Chaque modalité est donc codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison et d’acheminement.
Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales s’y réfère … Elles sont la référence en cas de litige auprès des tribunaux dans le commerce international.
Les Incoterms concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne : la livraison des marchandises, la conclusion du contrat de transport, le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur, la présentation des documents de transport, le chargement et le déchargement des marchandises, l’accomplissement des formalités des marchandises douanières à l’export et à l’import, le paiement des droits et taxes.
Pourquoi utiliser les incoterms ?
Les règles Incoterms décrivent :
- Les obligations : Qui fait quoi entre le vendeur et l’acheteur, par exemple, qui organise le transport ou l’assurance des marchandises, qui doit donner les documents de transport, etc.
- Les risques : Où et quand le vendeur “livre” les marchandises, en d’autres termes, lorsque le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.
- Les coûts : Quelle partie est responsable de quels coûts, par exemple les coûts de transport, d’emballage, de chargement ou de déchargement, et les coûts de contrôle ou de sécurité.